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Le site www.acthomedeco.fr est la propriété de la société Act’Home Déco.

1. Informations sur la société Act’Home Déco

Statut juridique de la société : Act’Home Déco est une SARLU au capital de 4 000 €

Siège sociale :
107 rue de la Mandallaz
74 330 Epagny Metz-Tessy
France

Immatriculation RCS : La société Act’Home Déco est immatriculé au registre du commerce et des sociétés d’Annecy, sous le numéro SIREN 834 237 968

N° TVA Intracommunautaire : N° : FR 38834237968

2. Responsable de la publication

Vanessa Ferlin
Tél : +33 (0)9 83 32 01 80
Email : vanessa@acthomedeco.fr

3. Concepteur du site web

Webim
Tél : +33 (0)4 87 24 60 54
Webim, Agence digitale à Lyon

4. Hébergeur

Algo Web
17 rue des Pierres-du-Niton
1207 Genève
SUISSE
Tél : +33 (0)9 52 13 15 82

5. Propriété intellectuelle

Copyright Act’Home Déco. Tous droits d’auteur des textes et œuvres réservés.
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L’utilisation du logo de l’entreprise et de sa dénomination sociale doivent faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la part du propriétaire.
De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le site est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.

6. Limitation de responsabilité

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